Conditions générales (CGV)

Bienvenue dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de BOXLY pour les clients privés. Ces CGV offrent un aperçu complet de vos droits et obligations lors de l'utilisation de nos services de self-stockage et services connexes. Notre objectif est de garantir transparence, équité et sécurité dans chaque interaction.

Points clés :

Étendue des prestations : définitions claires des services que nous proposons, y compris le self-stockage, les stations de colis et les services complémentaires facultatifs.

Responsabilités du client : directives pour l'utilisation correcte des box de stockage, protocoles de sécurité et gestion des objets entreposés.

Conditions flexibles : politiques transparentes en matière de frais, de paiements ainsi que de dates de début et de fin flexibles.

Droits des consommateurs : mesures de protection spécifiques prévues par le droit suisse, y compris le droit de rétractation et la protection des données.

Responsabilité et assurance : détails sur les limitations de responsabilité de BOXLY et les options d'assurance des objets entreposés.

Accès aux installations et violations contractuelles : règles concernant l'accès à nos installations ainsi que les droits et mesures de BOXLY en cas de violation.

Ces CGV visent à protéger à la fois le client et BOXLY, afin de garantir une expérience de service sûre, efficace et fiable. Pour les locations commerciales, nous vous renvoyons à nos Conditions Générales de Vente pour les entreprises (B2B). Pour toute question ou incertitude, notre équipe de support se tient à votre disposition.

CGV du contrat de self-stockage pour clients privés (B2C) — Version 1.3 (novembre 2024)

*Le groupe BOXLY Selfstorages se compose de BOXLY Basel GmbH, BOXLY Dübendorf GmbH et BOXLY Kriens GmbH.*

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1. OBJET DU CONTRAT

1.1 Champ d'application général : les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre BOXLY Selfstorages (« BOXLY ») et les particuliers (« Clients ») qui louent des box de self-stockage ou utilisent des services BOXLY supplémentaires à des fins personnelles. En concluant un contrat de location ou de service avec BOXLY, le Client reconnaît et accepte les présentes CGV.

1.2 Étendue de l'offre : BOXLY propose les services suivants :

Self-stockage : box de stockage sécurisés (« Box ») à usage personnel.
Services de station de colis : réception et envoi de colis via les stations de colis de BOXLY.
Services supplémentaires conformément à des accords complémentaires ou à des extensions de fonctionnalités.

1.3 Nature de l'accord : le présent accord est un contrat de location pour du self-stockage selon le droit suisse. Il ne s'agit pas d'un contrat de dépôt (article 472 du Code des obligations suisse). BOXLY n'assume aucune responsabilité quant à la sécurisation ou à la surveillance des objets entreposés par le Client. Le contrat ne constitue pas un bail commercial (article 253 du Code des obligations suisse). Le box loué sert exclusivement à des fins de stockage et non à un usage résidentiel, comme bureau ou pour d'autres activités non autorisées. Le contrat n'est pas un contrat de coffre-fort bancaire. Le niveau de sécurité offert ne correspond pas à celui d'un coffre-fort bancaire. Il est recommandé aux clients d'assurer eux-mêmes les objets de valeur.

1.4 Flexibilité et politique d'utilisation équitable : les services de BOXLY sont conçus pour offrir aux clients une flexibilité maximale. Le Client peut commencer ou résilier le contrat de location à n'importe quelle date calendaire, sous réserve de la durée minimale de location de sept (7) jours. BOXLY se réserve le droit d'introduire des politiques d'utilisation équitable afin de garantir la disponibilité et la qualité des services pour tous les clients.

1.5 Intégralité de l'accord : les présentes CGV, ainsi que tout accord complémentaire, constituent l'accord complet et contraignant entre BOXLY et le Client. En cas de contradiction entre les présentes CGV et d'autres accords, les dispositions des présentes CGV prévalent, sauf disposition contraire expresse.

1.6 Modifications de l'accord : BOXLY se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, afin de tenir compte des évolutions législatives, des exigences opérationnelles ou de l'offre de services. Les modifications seront communiquées au Client au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou via la plateforme BOXLY. La poursuite de l'utilisation des services BOXLY après l'expiration de ce délai de préavis vaut acceptation des conditions modifiées.

1.7 Déclarations et obligations du client : le Client atteste qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il conclut le contrat à des fins personnelles. Le Client s'engage à fournir des coordonnées correctes (nom, adresse et adresse e-mail) et à informer BOXLY sans délai de tout changement.

1.8 Acceptation et application : en signant le contrat de location ou en utilisant les services de BOXLY, le Client accepte les présentes CGV. BOXLY se réserve le droit de faire respecter les présentes CGV et de résilier les contrats en cas de violation, d'abus ou de non-respect du droit applicable.

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2. PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DU BOX DE SELF-STOCKAGE

2.1 Attribution du box de stockage : après conclusion d'un contrat de location, un box de stockage (« Box ») est attribué au Client dans l'installation BOXLY convenue. BOXLY se réserve le droit d'attribuer tout box disponible au sein de la catégorie de taille choisie. Les clients ne peuvent demander un box spécifique qu'après accord préalable. Si aucun box de la catégorie de taille choisie n'est disponible, BOXLY se réserve le droit de faire bénéficier le Client d'un box plus grand sans frais supplémentaires pour la première période de location. BOXLY peut attribuer au Client un autre box de même taille au sein du même bâtiment moyennant un préavis de sept (7) jours. BOXLY prend en charge les frais de déplacement des objets.

2.2 Inspection et état à la prise de possession : le Client doit inspecter le box attribué dès réception de l'accès et signaler à BOXLY tout défaut, dommage ou manque de propreté dans les 24 heures. Le fait de ne pas signaler un problème dans ce délai vaut acceptation du box dans un état propre et conforme.

2.3 Accès au box de stockage : l'accès au box s'effectue via la plateforme BOXLY au moyen de méthodes sécurisées telles que des autorisations basées sur une application, des badges (FOB) ou des codes. Les identifiants d'accès sont personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers non autorisés. Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants d'accès.

2.4 Exigences de vérification : le Client doit vérifier son identité et ses coordonnées (par ex. numéro de téléphone, adresse e-mail) avant d'accéder au box. BOXLY se réserve le droit de demander des vérifications supplémentaires pendant la durée de la location, y compris une confirmation d'adresse.

2.5 Restitution du box : à la fin du contrat, le Client doit restituer le box dans l'état dans lequel il a été mis à disposition :

propre et exempt d'objets personnels.
Non endommagé, hormis l'usure normale.

Le Client doit informer BOXLY que le box a été vidé et, sur demande, fournir des preuves photographiques de l'état vide et propre.

2.6 Vidage tardif ou absence de vidage : si le Client ne vide pas le box à la date de résiliation convenue, BOXLY se réserve le droit de :

facturer des frais de location supplémentaires pour l'utilisation prolongée, calculés sur une base journalière.
Vider les objets restants après un délai de grâce de sept (7) jours et les éliminer aux frais du Client.

2.7 Remboursement de la caution : les cautions sont remboursées dans un délai de 30 jours après la résiliation du contrat, à condition que le box soit restitué dans un état acceptable. Tous les frais de nettoyage, de réparation ou d'élimination d'objets seront déduits de la caution.

2.8 Réattribution du box par BOXLY : BOXLY se réserve le droit de déplacer le Client vers un autre box de même taille et de même catégorie au sein de la même installation, moyennant un préavis d'au moins sept (7) jours. Si la catégorie de box initialement choisie n'était pas disponible au début de la location et que le Client a bénéficié d'une amélioration, BOXLY se réserve le droit de déplacer le Client vers un box de la catégorie initialement choisie dès que celui-ci devient disponible. BOXLY prend en charge tous les frais associés, y compris le déplacement des objets.

2.9 Obligations du client pendant l'utilisation : le Client doit maintenir le box dans un état propre et ordonné pendant la durée de la location. Les objets entreposés doivent être conformes aux dispositions de la section 3.7 (Objets interdits) et ne doivent pas endommager le box ou l'installation.

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3. CONDITIONS D'UTILISATION DU BOX DE SELF-STOCKAGE

3.1 Utilisation autorisée : le Client peut utiliser le box exclusivement pour le stockage d'objets personnels. Le Client n'est autorisé à utiliser que le box, la place de parking ou le conteneur qui lui a été attribué. Les objets ou véhicules stockés ou stationnés en dehors des zones prévues peuvent être retirés, éliminés ou remorqués aux frais du Client. Le box ne peut être utilisé à des fins commerciales, comme habitation, comme lieu de travail ou pour des activités illégales. Des activités telles que l'exploitation de machines, le raccordement d'appareils électriques ou des modifications du box sont strictement interdites.

3.2 Limitations de poids et objets lourds :

Capacité de poids maximale : chaque box de stockage a une capacité de poids maximale spécifiée qui ne doit pas être dépassée. Les limitations de poids pour chaque catégorie de box sont disponibles sur le site web de BOXLY ou sur demande.
Charge des couloirs et des sols : le Client doit respecter les limitations de poids pour les couloirs et les zones de sol désignées dans l'installation. Ces limitations garantissent la sécurité et l'intégrité structurelle du bâtiment.
Signalement d'objets lourds : les clients souhaitant entreposer des objets d'un poids total supérieur à 50 % de la capacité de poids maximale du box doivent en informer BOXLY à l'avance afin d'éviter des dommages structurels.
Objets lourds interdits : sans l'autorisation écrite expresse de BOXLY, sont strictement interdits : les objets qui dépassent la capacité de poids spécifiée du box loué, ainsi que les machines, coffres-forts ou autres objets nécessitant une manipulation spéciale ou des renforcements de sol.
Responsabilité en cas de dommages : le Client est responsable de tout dommage causé au box, à l'installation ou à d'autres objets entreposés en raison du non-respect des limitations de poids.
Inspection et enlèvement : BOXLY se réserve le droit d'inspecter les objets entreposés en cas de soupçon de dépassement des limitations de poids. Les objets trop lourds peuvent être retirés ou déplacés aux frais du Client. Des frais supplémentaires pour des réparations ou une manipulation spéciale peuvent s'appliquer.

3.3 État et entretien du box :

Sécurisation du box : le Client est responsable de fermer à clé de manière sécurisée le box qui lui est attribué. La couverture d'assurance ne peut pas être garantie pour les box non verrouillés. BOXLY n'est pas tenue de sécuriser un box non verrouillé.
Le Client doit maintenir le box propre et en bon état pendant la durée de la location.
Les objets doivent être stockés de manière à ne pas endommager ou bloquer le box ou l'accès à l'installation.
Le Client est responsable du nettoyage immédiat des déversements, déchets ou contaminations causés par ses objets entreposés.

3.4 Obligation de signaler les dommages :

Signalement immédiat : le Client doit signaler immédiatement à BOXLY tout dommage causé au box de stockage, aux espaces communs ou aux équipements de l'installation.
Responsabilité en cas de non-signalement : le fait de ne pas signaler un dommage à temps peut entraîner la facturation au Client de frais de réparation supplémentaires si le problème s'aggrave en raison de ce retard.
Inspection par BOXLY : BOXLY se réserve le droit d'inspecter les dommages signalés afin d'en évaluer la cause et de déterminer la responsabilité en matière de réparation.
Frais de réparation : le Client supporte les frais de réparation des dommages qu'il a causés, qu'ils soient intentionnels ou involontaires. BOXLY informera le Client des coûts avant d'effectuer les réparations.

3.5 Protocoles d'accès et de sécurité : l'accès à l'installation et au box doit se faire conformément aux directives de sécurité de BOXLY, y compris la fermeture de toutes les portes et portails après utilisation. Le Client ne doit pas manipuler les équipements de sécurité ou de protection incendie. Les ascenseurs ou chariots de transport fournis par BOXLY doivent être utilisés conformément aux directives établies, notamment en ce qui concerne les limitations de poids. Les surcharges sont interdites, et les dommages en résultant seront facturés au Client.

3.6 Manipulation soignée lors de la livraison et de l'enlèvement :

Devoir général de diligence : les objets doivent être manipulés avec soin lors de leur apport et de leur retrait dans les zones désignées de l'installation BOXLY, afin d'éviter tout dommage ou contamination.
Absence d'entrave : le Client doit veiller à ce que ses actions ne dérangent pas les autres utilisateurs ni ne bloquent les espaces communs tels que les couloirs et les zones de chargement.
Protection de l'installation : les objets transportés dans les couloirs ne doivent pas entrer en contact avec les murs, les portes ou les plafonds. Les équipements de sécurité tels que les extincteurs, les alarmes ou les systèmes d'extinction automatique, ainsi que les installations électriques, ne doivent pas être endommagés.
Nettoyage immédiat en cas de contamination : les déversements, déchets ou contaminations survenant lors de la livraison ou de l'enlèvement doivent être nettoyés immédiatement par le Client. Le défaut de nettoyage peut entraîner des frais de nettoyage professionnel aux frais du Client.
Signalement et responsabilité des dommages : le Client doit signaler immédiatement tout dommage à BOXLY. Le Client supporte les frais de réparation des dommages causés lors de la livraison ou de l'enlèvement, y compris les dommages causés à l'installation, aux équipements ou aux biens d'autres utilisateurs.
Utilisation d'équipements de transport : si des chariots ou équipements fournis par BOXLY sont utilisés, ils doivent être manipulés de manière responsable et remis à leur emplacement prévu après utilisation. BOXLY n'est pas responsable des blessures ou dommages résultant d'une utilisation inappropriée.

3.7 Objets interdits : les objets suivants ne peuvent en aucun cas être stockés dans le box :

Matières dangereuses : substances inflammables, explosives, radioactives ou toxiques.
Biens illégaux : par ex. objets contrefaits ou volés.
Denrées périssables : aliments susceptibles de pourrir, d'attirer des nuisibles ou de dégager des odeurs.
Organismes vivants : animaux domestiques, plantes ou autres matériaux biologiques.
Objets de valeur : espèces, bijoux ou œuvres d'art, sauf autorisation expresse de BOXLY et assurance souscrite par le Client.
Armes et munitions : sans les autorisations requises.
Conditions de stockage particulières : objets nécessitant des conditions de stockage particulières que BOXLY ne peut pas fournir (par ex. produits chimiques, marchandises sensibles à la température).

3.8 Règles spécifiques pour les textiles et objets similaires :

Emballage hermétique : les textiles, matelas, tapis et objets similaires doivent être scellés dans un emballage hermétique avant leur stockage.
Responsabilité en cas de stockage inapproprié : les objets mal stockés provoquant des contaminations ou des dommages relèvent de la responsabilité du Client.

3.9 Règles spécifiques pour le stockage de pneus de voiture :

Quantité maximale : un maximum de huit (8) pneus de voiture peut être stocké dans un box de stockage, quelle que soit la taille ou la catégorie du box.
Obligation d'emballage : tous les pneus de voiture doivent être emballés individuellement dans des matériaux protecteurs et non perméables avant d'être introduits dans l'installation, afin d'éviter toute fuite de saleté, d'huile ou d'autres contaminants.
Transport et prévention de la contamination : les pneus doivent être transportés avec soin afin de ne pas contaminer les couloirs, ascenseurs ou autres espaces communs. Toute contamination doit être nettoyée immédiatement.
Inspection et enlèvement : BOXLY se réserve le droit d'inspecter les pneus entreposés afin de garantir le respect de ces dispositions. Les pneus non conformes peuvent être retirés aux frais du Client.

3.10 Règles de conduite dans l'installation partagée : les clients doivent respecter les autres utilisateurs et éviter tout dérangement. Les espaces communs tels que les places de parking, les couloirs et les zones de chargement ne peuvent être utilisés que temporairement et ne doivent pas être bloqués.

3.11 Responsabilité des objets entreposés : le Client assume l'entière responsabilité de la sécurité, de l'état et de l'assurance de ses objets entreposés. BOXLY ne surveille ni n'inspecte le contenu des box. Les objets entreposés doivent être conformes aux dispositions de la section 3.7 (Objets interdits). Le Client doit veiller à ce que les objets entreposés soient correctement emballés afin d'éviter tout dommage, contamination ou infestation de nuisibles.

3.12 Droits d'inspection de BOXLY : BOXLY se réserve le droit d'inspecter le box sans préavis en cas de suspicion de violation des présentes CGV ou d'obligations légales. Si des objets interdits ou des conditions dangereuses sont découverts, BOXLY peut retirer les objets aux frais du Client et résilier le contrat.

3.13 Utilisation de raccordements électriques (le cas échéant) : l'utilisation de raccordements électriques au sein de l'installation nécessite l'autorisation écrite préalable de BOXLY. Le Client ne peut pas installer ou raccorder d'appareils sans y être autorisé. Dans des cas exceptionnels, BOXLY peut fournir au Client de l'électricité à des fins spécifiques. La consommation électrique est facturée trimestriellement en fonction de la consommation. BOXLY se réserve le droit d'interrompre l'alimentation électrique après notification préalable et n'assume aucune responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement.

3.14 Sous-location : la sous-location ou le partage du box avec des tiers est strictement interdit. Le Client peut accorder un accès temporaire via l'application BOXLY à des personnes de confiance (par ex. membres de la famille, aides au déménagement), mais reste pleinement responsable de leurs actes.

3.15 Modifications du box : le Client ne peut apporter aucune modification au box, y compris le perçage, la peinture ou l'installation de fixations. Les modifications non autorisées seront annulées par BOXLY aux frais du Client.

3.16 Prescriptions en matière de protection incendie et de tabac : il est interdit de fumer dans l'ensemble de l'installation, y compris les entrées, les couloirs et les zones de stockage. Les extincteurs et les équipements de sécurité doivent être accessibles à tout moment et exempts d'obstacles. Les clients sont responsables des dommages causés par le non-respect des règles de protection incendie.

3.17 Élimination des déchets : les clients sont tenus de retirer tous les déchets et matériaux d'emballage de l'installation. Les déchets laissés dans le box ou dans les espaces communs seront retirés par BOXLY aux frais du Client.

3.18 Interdiction des activités dangereuses : les activités présentant un danger pour l'installation, les autres clients ou le personnel de BOXLY sont strictement interdites. Exemples : stockage d'objets inflammables, dommages intentionnels ou exploitation d'équipements dangereux.

3.19 Déplacement d'objets par BOXLY : BOXLY se réserve le droit de déplacer les objets stockés en dehors du box attribué ou dans des zones non autorisées. Les frais qui en résultent seront facturés au Client. BOXLY n'assume aucune responsabilité pour les dommages survenant lors de tels déplacements.

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4. FRAIS DE LOCATION, CAUTIONS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Périodes de location flexibles ; dates de début et de fin flexibles : BOXLY propose des accords de location flexibles permettant aux clients de commencer ou de terminer leur location à n'importe quelle date calendaire. Les clients peuvent louer le box pour des périodes courtes ou longues, à leur convenance. La durée minimale de location est de sept (7) jours, quelle que soit la durée effective d'utilisation.

4.2 Paiements initiaux : au début du contrat, le Client est tenu de payer à l'avance :

les frais de location pour un (1) mois complet.
Une caution correspondant à un (1) mois de frais de location.

La caution sert de garantie pour d'éventuels dommages, frais impayés ou violations des présentes CGV.

4.3 Frais de location et remises : les frais de location standard sont calculés mensuellement, mais adaptés proportionnellement pour des périodes de location plus courtes ou de moyenne durée (voir Nouveau calcul des frais de location en cas de résiliation). Les prix de location actuels sont disponibles sur le site web de BOXLY ou sur demande.

Remises :

5 % de remise pour un paiement anticipé de 3 mois.
10 % de remise pour un paiement anticipé de 6 mois.
15 % de remise pour un paiement anticipé de 12 mois.

Ces remises ne s'appliquent qu'aux prix de location standard et peuvent être prolongées un nombre illimité de fois. Des remises spéciales peuvent être disponibles, par ex. une remise pour le premier mois de location. Toutefois, celles-ci ne s'appliquent qu'aux nouveaux contrats de location. BOXLY se réserve le droit de modifier les conditions de remise à tout moment.

4.4 Calcul des frais de location :

Frais de location selon le volume : les frais de location sont calculés en fonction du volume de la catégorie de box sélectionnée. Chaque catégorie est définie par un volume minimal et maximal. Chaque unité a été assignée à une catégorie déterminée en fonction de son volume de stockage.
Indication de surface : BOXLY indique également une surface approximative pour chaque catégorie de box. Celle-ci résulte de la division du volume du box par la hauteur.
Variations de hauteur : la hauteur du box peut varier en raison d'exigences structurelles, telles qu'une distance minimale de 10 cm par rapport au plafond ou des obstacles tels que des conduites.
Prix standardisés : BOXLY propose des prix standardisés pour chaque catégorie de volume, publiés sur le site web ou disponibles sur demande.
Écart de mesure : malgré une mesure soignée, des écarts allant jusqu'à 2 % peuvent survenir.

4.5 Exonération de TVA pour les clients privés : la location d'espace de stockage à usage privé est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la législation fiscale suisse en vigueur. Cette exonération ne s'applique pas aux services supplémentaires ni aux clients commerciaux, qui peuvent être soumis à la TVA. BOXLY émet des factures conformément aux réglementations fiscales et informe le Client de tout changement des dispositions légales.

4.6 Modifications de prix : BOXLY se réserve le droit d'adapter les frais de location et autres redevances en fonction de l'évolution des coûts d'exploitation ou des conditions du marché. Les modifications seront communiquées au Client au moins 30 jours à l'avance et s'appliqueront au prochain cycle de facturation.

4.7 Nouveau calcul des frais de location en cas de résiliation :

Résiliations courtes ou en cours de mois : en cas de résiliation d'un contrat de location avant l'expiration du mois prépayé, les frais de location seront recalculés sur la base des jours effectivement utilisés. Le tarif journalier résulte de la division des frais de location mensuels par trente (30). Les montants non utilisés seront remboursés au Client.
Frais minimum d'utilisation : les frais minimums d'utilisation correspondent à la contre-valeur de sept (7) jours de location, même si le Client utilise le box pendant une période plus courte.

4.8 Caution :

Montant de la caution : les clients doivent verser une caution correspondant à un (1) mois de frais de location au début du contrat.
Objet de la caution : la caution sert à garantir les dommages, les paiements en souffrance ou les violations contractuelles.
Remboursement de la caution : BOXLY remboursera la caution dans un délai de 15 jours après la fin du contrat, à condition que le box soit restitué vide, propre et non endommagé, et que tous les frais ou coûts en souffrance aient été réglés.
Absence d'intérêts : la caution est remboursée sans intérêts.
Déductions : BOXLY peut déduire de la caution les frais de nettoyage, de réparation ou d'élimination d'objets.

4.9 Frais supplémentaires : BOXLY peut facturer des frais supplémentaires, notamment :

des frais de nettoyage si le box est restitué dans un état insuffisant.
Des frais de réparation pour des dommages allant au-delà de l'usure normale.
Des frais d'élimination pour des objets laissés dans le box ou ailleurs dans l'installation.
Des frais pour des colis non retirés au niveau des stations de colis ou des objets laissés dans les box.
Des frais de traitement pour des identifiants d'accès perdus, volés ou remplacés.

4.10 Frais spéciaux pour objets lourds : les clients entreposant des objets lourds nécessitant un effort supplémentaire ou dépassant les limitations de poids de l'installation peuvent se voir facturer des frais spéciaux. BOXLY se réserve le droit d'évaluer et de facturer ces frais en fonction des coûts supplémentaires engagés. Ces frais seront communiqués au Client à l'avance.

4.11 Conditions de paiement :

Paiement anticipé : les frais de location et la caution doivent être payés à l'avance avant l'utilisation du box ou de la station de colis.
Moyens de paiement acceptés : BOXLY accepte les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou autres méthodes spécifiées par BOXLY. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
Paiements mensuels : les frais de location standard sont facturés mensuellement.
Délais de paiement : les paiements sont dus à la date indiquée sur la facture.

4.12 Retard de paiement : les paiements non reçus à la date d'échéance sont soumis à des frais de rappel de CHF 20 par rappel. BOXLY se réserve le droit de restreindre l'accès au box jusqu'au règlement des paiements en souffrance. Après deux rappels, les frais impayés peuvent être transmis à une agence de recouvrement, et le Client supporte les frais de recouvrement supplémentaires.

4.13 Traitement des trop-perçus :

Remboursement des trop-perçus : tout trop-perçu sera remboursé dans un délai de 15 jours ou, à la demande du Client, crédité sur son compte.
Utilisation des avoirs : les trop-perçus peuvent être utilisés pour de futures factures ou des montants en souffrance, à condition que le Client en fasse la demande.

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5. SERVICES DE STATION DE COLIS

5.1 Conditions générales : BOXLY met à disposition des clients enregistrés des stations de colis pour recevoir et envoyer des colis. L'accès à la station de colis se fait via l'application BOXLY ou d'autres méthodes approuvées par BOXLY. L'utilisation de la station de colis n'est autorisée qu'à des fins légales et permises. BOXLY se réserve le droit de retirer l'accès aux clients en cas d'abus ou de violation. Les clients peuvent gérer leurs colis via la plateforme BOXLY, y compris le suivi, le retrait et le retour.

5.2 Réception de colis : les clients peuvent se faire envoyer des colis à l'adresse de la station de colis fournie par BOXLY. Les colis doivent être correctement adressés avec le nom complet du Client et l'adresse correspondante de la station de colis. BOXLY n'est pas responsable des colis mal adressés, des étiquetages illisibles ou des colis ne respectant pas les spécifications. Les colis mal adressés peuvent être refusés ou renvoyés à l'expéditeur.

5.3 Retrait des colis : le Client sera informé par notification (par ex. e-mail ou notification de l'application) des colis reçus. Les colis doivent être retirés dans un délai de 7 jours calendaires. Les colis non retirés peuvent être renvoyés à l'expéditeur ou faire l'objet de frais de stockage. L'accès aux stations de colis se fait via l'application BOXLY, des FOB ou d'autres méthodes d'accès sécurisées.

5.4 Envoi de colis : BOXLY offre aux clients la possibilité d'envoyer des colis directement via les stations de colis. Les clients sont responsables : d'emballer correctement les colis, de respecter les directives d'expédition des prestataires logistiques sélectionnés ainsi que d'adresser et d'étiqueter correctement les colis. BOXLY collabore avec des prestataires tiers (par ex. La Poste Suisse, DHL) et n'est pas responsable des retards ou pertes causés par ces prestataires.

5.5 Objets interdits : les objets suivants ne peuvent être envoyés ou reçus via les stations de colis de BOXLY :

matières dangereuses telles que produits chimiques, explosifs ou substances radioactives.
Aliments ou denrées périssables susceptibles d'être endommagés pendant le stockage.
Objets illégaux, y compris les produits contrefaits ou les marchandises volées.
Objets nécessitant des exigences de stockage particulières que BOXLY ne peut satisfaire.

Les colis qui contreviennent à ces dispositions peuvent être refusés, confisqués ou retirés aux frais du Client.

5.6 Frais supplémentaires pour les services de station de colis : BOXLY peut facturer des frais supplémentaires pour l'utilisation des stations de colis, notamment : des frais pour les colis surdimensionnés ou surchargés, des frais de stockage pour les colis restant plus de 7 jours dans la station, ainsi que des frais de traitement pour les colis mal adressés ou non retirés. Les clients seront informés des frais supplémentaires avant leur facturation.

5.7 Exclusion de responsabilité pour les services de station de colis : BOXLY n'assume aucune responsabilité pour :

les pertes, dommages ou retards causés par des prestataires tiers ou une manipulation inappropriée par l'expéditeur.
Les colis livrés sans étiquetage correct ou en dehors des heures d'ouverture.
Les retards dans la livraison ou le retrait des colis.

La responsabilité de BOXLY pour les colis dans la station est limitée à la période comprise entre le dépôt physique et le retrait par le Client.

5.8 Résiliation ou limitation du service de station de colis : BOXLY se réserve le droit de limiter ou de suspendre à tout moment les services de station de colis, en particulier en cas de violation des conditions d'utilisation ou d'abus, ou en cas de non-retrait répété des colis. Les clients seront informés des modifications ou limitations du service avec un préavis d'au moins 30 jours, sauf en cas de motif urgent (par ex. préoccupation en matière de sécurité) nécessitant une modification immédiate.

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6. ACCÈS AU BÂTIMENT ET AU BOX LOUÉ

6.1 Contrôle d'accès et sécurité : l'accès aux installations BOXLY et au box loué se fait via l'application BOXLY, des codes personnalisés, des porte-clés (FOB) ou d'autres méthodes sécurisées mises à disposition du Client. Les badges d'accès (FOB Noke), les codes et les clés ne sont pas transférables et doivent être conservés en lieu sûr par le Client. Toute perte ou tout vol doit être signalé immédiatement à BOXLY. Le Client doit respecter toutes les prescriptions de sécurité de BOXLY, y compris les protocoles d'accès et les instructions d'utilisation des portes et systèmes de verrouillage. Les clients doivent garantir la confidentialité de leurs identifiants d'accès et informer immédiatement BOXLY en cas de perte, de vol ou d'accès non autorisé aux identifiants d'accès. Le Client accepte l'enregistrement et la conservation des images de vidéosurveillance conformément aux dispositions légales.

6.2 Heures d'ouverture de l'installation : les heures d'ouverture standard de l'installation sont de 6h00 à 22h00 tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés. Un accès étendu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, peut être accordé sur demande et moyennant des frais supplémentaires, sous réserve de l'approbation de BOXLY.

6.3 Règles d'entrée et de sortie de l'installation : les clients doivent veiller à ce que toutes les portes et tous les portails soient correctement fermés après leur entrée ou leur sortie, afin de garantir la sécurité de tous les utilisateurs. Le Client est responsable d'entrer seul dans l'installation et de sécuriser toutes les portes et tous les portails après son entrée. Tout problème doit être signalé sans délai à BOXLY. L'accès non autorisé ou l'introduction de tiers dans l'installation sans l'approbation de BOXLY est interdit.

6.4 Accès pour des tiers : le Client peut accorder un accès temporaire via l'application BOXLY à des personnes de confiance (par ex. membres de la famille ou aides au déménagement). Le Client reste pleinement responsable du respect des dispositions des présentes CGV par ces personnes.

6.5 Restrictions d'accès : BOXLY se réserve le droit de restreindre ou de révoquer l'accès à l'installation et au box dans les cas suivants : retard de paiement des frais de location, violations des présentes CGV ou d'autres règles de conduite, ainsi que préoccupations en matière de sécurité ou urgences nécessitant un accès restreint.

6.6 Utilisation des espaces communs et des installations : les espaces communs tels que les couloirs, ascenseurs, zones de chargement et places de parking doivent être utilisés de manière responsable et maintenus dégagés de tout obstacle. Les équipements fournis par BOXLY, tels que les chariots de transport ou les diables, doivent être utilisés avec soin et remis à leur emplacement prévu après utilisation.

6.7 Limitations de poids et exigences de sécurité : les clients doivent respecter les limitations de poids pour les ascenseurs, les sols et les box de stockage fixées par BOXLY. Le transport d'objets lourds doit être effectué avec précaution afin d'éviter des dommages à l'installation ou aux équipements. BOXLY doit être informée à l'avance du stockage prévu d'objets exceptionnellement lourds, afin de garantir une manipulation et un stockage adéquats.

6.8 Utilisation des issues de secours : les issues de secours ne peuvent être utilisées qu'en cas d'urgence réelle. L'utilisation abusive des issues de secours, y compris leur blocage ou leur manipulation, est strictement interdite et peut entraîner des amendes ou la résiliation du contrat de location.

6.9 Dommages et obligations de signalement : le Client doit signaler immédiatement à BOXLY tout dommage causé à l'infrastructure de l'installation, aux systèmes de sécurité ou aux équipements. Les clients sont responsables des frais de réparation pour les dommages causés par leurs actes ou leur négligence, y compris les dommages causés aux portes, murs ou plafonds, aux équipements de sécurité et de protection tels que les extincteurs ou les alarmes, ainsi qu'aux installations communes telles que les ascenseurs ou les chariots de transport.

6.10 Droit d'accès de BOXLY : les employés de BOXLY peuvent pénétrer dans le box loué dans les cas suivants : pour remédier à des urgences représentant un danger pour la sécurité, la propriété ou les objets entreposés ; pour des inspections liées à des soupçons de violation des présentes CGV ou du droit applicable (par ex. stockage d'objets interdits) ; pour effectuer des travaux d'entretien, des réparations ou des modernisations de l'installation. Dans la mesure du possible, BOXLY informera le Client à l'avance d'un tel accès, sauf si un accès immédiat est requis pour des raisons de sécurité ou juridiques.

6.11 Interdiction de cadenas supplémentaires : pour les box équipés de systèmes de verrouillage gérés par BOXLY, il est interdit au Client d'installer des cadenas supplémentaires. Les cadenas non autorisés peuvent être retirés par BOXLY aux frais du Client.

6.12 Perte d'identifiants d'accès : en cas de perte ou de vol des identifiants d'accès, le Client doit immédiatement en informer BOXLY afin d'empêcher tout accès non autorisé. Le remplacement des identifiants d'accès perdus peut entraîner des frais supplémentaires, tels qu'indiqués dans le barème tarifaire de BOXLY.

6.13 Mesures de surveillance et de sécurité : les installations BOXLY sont équipées de systèmes de vidéosurveillance et d'autres mesures de sécurité afin de garantir la sécurité des objets entreposés et de l'infrastructure. En utilisant les services de BOXLY, le Client accepte cette surveillance, pour autant qu'elle soit effectuée conformément aux lois suisses en matière de protection des données.

6.14 Comportement des clients dans l'installation : les clients doivent se comporter en tout temps de manière respectueuse et conformément aux règles de conduite. Un comportement dérangeant d'autres utilisateurs ou endommageant l'installation peut entraîner des restrictions d'accès ou la résiliation du contrat.

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7. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

7.1 Durée minimale du contrat : la durée minimale de location pour les services de self-stockage est de sept (7) jours. Les services de station de colis sont proposés sur la base du paiement à l'usage ou dans le cadre d'accords distincts sans durée minimale fixe, sauf indication contraire.

7.2 Début du contrat : le contrat de location débute à la date à laquelle l'accès au box de stockage est accordé ou à laquelle les services de station de colis sont utilisés pour la première fois. Les clients peuvent choisir une date de début flexible, sous réserve de confirmation par BOXLY et de la disponibilité du box de stockage ou du service choisi.

7.3 Résiliation par le client : le Client peut résilier le contrat à tout moment en soumettant la résiliation via la plateforme BOXLY ou par écrit, sous réserve des conditions suivantes : bien qu'un préavis de résiliation soit fortement apprécié, aucun préavis de résiliation n'est requis. Le box de stockage doit être vidé, nettoyé et restitué conformément à la section 2.

Procédure de résiliation :

Vider et nettoyer le box : assurez-vous que le box est entièrement vide et propre.
Prendre une photo : placez-vous devant la porte ouverte du box et prenez une photo montrant l'état vide et propre du box.
Fermer le box : fermez et verrouillez correctement la porte.
Envoyer la photo : envoyez la photo par e-mail à : info@boxly.ch.

Dès que BOXLY aura reçu la photo et vérifié l'état du box, la location prendra officiellement fin. Si la résiliation intervient à la fin d'un mois de location prépayé, aucun nouveau calcul des frais de location n'est nécessaire. En cas de résiliation au cours d'un mois de location prépayé, les frais de location seront recalculés en fonction du nombre de jours utilisés conformément à la section 4.7.

7.4 Résiliation par BOXLY : BOXLY se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis si les frais de location ou autres coûts n'ont pas été payés malgré deux (2) rappels, en cas de violation des présentes CGV (y compris, mais sans s'y limiter, le stockage d'objets interdits, l'endommagement de l'installation ou l'utilisation non autorisée des services), ou si le Client viole des dispositions légales ou réglementaires. BOXLY peut également résilier le contrat moyennant un préavis d'au moins 14 jours pour des raisons opérationnelles, par ex. en cas de fermeture de l'installation ou de rénovations importantes. Dans de tels cas, BOXLY assistera le Client, dans la mesure du possible, dans le déplacement des objets entreposés.

7.5 Obligations en cas de résiliation du contrat : le Client est tenu de retirer tous les objets du box de stockage au plus tard à la date de résiliation convenue, de laisser le box propre et non endommagé conformément à la section 2, et de régler les frais ou coûts en souffrance avant le vidage du box.

7.6 Objets laissés après la fin du contrat : si le Client ne vide pas le box ou ne retire pas les colis de la station de colis avant la date de résiliation, BOXLY se réserve le droit de retirer, de déplacer ou d'éliminer les objets aux frais du Client après l'expiration d'un délai de grâce de sept (7) jours, et de déduire les frais engagés de la caution du Client ou d'établir une facture supplémentaire.

7.7 Nouveau calcul et remboursements : après la résiliation, BOXLY recalculera les frais de location pour les services de self-stockage sur la base du nombre effectif de jours de location utilisés au cours du dernier mois, conformément à la section 4.7. Les remboursements pour les parties non utilisées des frais prépayés seront traités dans un délai de 15 jours après la résiliation, à condition que le box ait été vidé dans un état acceptable et que toutes les obligations aient été respectées.

7.8 Remboursement de la caution : la caution du Client sera remboursée dans un délai de 15 jours après la fin du contrat, déduction faite des frais de location en souffrance ou des coûts supplémentaires, ainsi que des frais de nettoyage, de réparation ou d'élimination pour les objets laissés dans le box. Les remboursements seront effectués sur le compte bancaire (IBAN) indiqué par le Client ou via une autre méthode convenue.

7.9 Prolongation de la durée du contrat : si le Client continue d'utiliser le box ou les services de station de colis après l'expiration de la durée de location convenue, sans résilier formellement le contrat, celui-ci se prolonge automatiquement chaque mois aux mêmes conditions.

7.10 Résiliation extraordinaire et force majeure : en cas de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, ordonnances des autorités), BOXLY se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat si l'installation devient dangereuse ou inutilisable. Dans de tels cas, le Client bénéficiera de remboursements pour les parties non utilisées des frais prépayés, à l'exception des jours durant lesquels l'installation était accessible avant la résiliation.

7.11 Restrictions d'accès anticipées : BOXLY peut restreindre l'accès du Client à l'installation ou aux services avant la résiliation officielle en cas de soupçon fondé d'abus ou d'activités illégales, ou lorsque des mesures immédiates sont nécessaires pour prévenir des dommages à l'installation, à d'autres utilisateurs ou au personnel de BOXLY.

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8. RESPONSABILITÉ DE BOXLY

8.1 Limitation générale de responsabilité : BOXLY n'est responsable que des dommages directs causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de BOXLY ou de ses représentants autorisés. La responsabilité de BOXLY est limitée à la valeur réelle des objets endommagés ou perdus, jusqu'à un montant maximal de CHF 2'000 par incident, sauf si le Client a assuré séparément une valeur supérieure.

8.2 Exclusions de responsabilité : BOXLY n'est pas responsable :

des pertes, vols ou dommages causés à des objets résultant du non-respect des présentes CGV par le Client, y compris un stockage ou une manipulation inappropriés.
Des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de revenus, la détresse émotionnelle ou l'interruption d'activité.
Des dommages causés par des facteurs externes, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles (par ex. inondations, tremblements de terre), la force majeure (par ex. guerre, ordonnances des autorités, pandémies) et les actes de tiers (par ex. vol, vandalisme).

8.3 Responsabilité du client concernant les objets entreposés : BOXLY ne vérifie ni ne surveille le contenu des box de stockage ou des colis. Le Client est seul responsable de garantir la sécurité, la légalité et la conformité de ses objets entreposés conformément aux sections 3.7 et 5.5 (Objets interdits).

8.4 Exclusions pour dommages environnementaux et infestations de nuisibles : BOXLY n'est pas responsable des dommages causés par des facteurs environnementaux, tels que l'humidité, les variations de température ou la condensation, ainsi que par les infestations de nuisibles, y compris les insectes ou les rongeurs. Les clients doivent prendre des précautions appropriées, par ex. en utilisant des emballages hermétiques pour les objets sensibles.

8.5 Responsabilité en cas de défaillance technique ou opérationnelle : BOXLY n'est pas responsable des dommages résultant de restrictions d'accès temporaires, de pannes d'équipement (par ex. Internet, électricité, chauffage) ou de perturbations opérationnelles (par ex. ascenseurs défectueux, rampes de chargement, portes d'accès), lorsque celles-ci sont causées par des facteurs échappant au contrôle de BOXLY, y compris les coupures de courant ou les défaillances techniques. Les clients ne peuvent réclamer aucune indemnisation ni réduction de loyer en raison de telles interruptions.

8.6 Limitation de responsabilité pour les services de station de colis : BOXLY n'est pas responsable des retards ou erreurs causés par des prestataires tiers de services de messagerie, ni des pertes ou dommages causés aux colis après leur retrait par le transporteur mandaté ou après l'expiration du délai de retrait. Les clients doivent veiller à ce que les colis soient correctement emballés, adressés et conformes à la section 5.5 (Colis interdits).

8.7 Obligation du client de limiter les dommages : le Client est tenu de prendre des mesures raisonnables pour prévenir ou minimiser les dommages causés à ses objets entreposés ou à ses colis. Cela comprend le signalement immédiat des problèmes à BOXLY ainsi que la correction d'un emballage ou d'un stockage inapproprié.

8.8 Signalement des incidents : tout dommage ou perte doit être immédiatement signalé à BOXLY. Un signalement tardif peut conduire BOXLY à décliner toute responsabilité pour l'incident concerné.

8.9 Responsabilité pour les dommages causés à l'installation : BOXLY n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de l'installation par le Client, y compris la surcharge des box de stockage au-delà des limites de poids autorisées, l'utilisation inappropriée des ascenseurs, chariots de transport ou autres équipements, ainsi que les dommages causés aux murs, portes, sols, plafonds ou équipements de sécurité. Les frais de réparation pour de tels dommages seront facturés au Client.

8.10 Assurance facultative : BOXLY propose une assurance facultative pour les objets entreposés. Les clients doivent déclarer la valeur des objets à assurer et veiller au paiement ponctuel des primes d'assurance. La couverture d'assurance expire si le Client ne paie pas les primes ou viole les présentes CGV.

8.11 Force majeure : BOXLY n'est pas responsable des dommages, pertes ou retards causés par des événements échappant à son contrôle, y compris les catastrophes naturelles, les attentats terroristes ou la guerre, ainsi que les restrictions gouvernementales ou les ordonnances des autorités.

8.12 Responsabilité en cas de restrictions d'accès : les restrictions temporaires d'accès à l'installation ou au box de stockage en raison de travaux d'entretien, d'urgences ou de préoccupations en matière de sécurité ne donnent pas droit au Client à une indemnisation ou à une réduction de loyer.

8.13 Limitation finale de responsabilité : la responsabilité de BOXLY est strictement limitée aux conditions énoncées dans la présente section. Il est fortement recommandé aux clients nécessitant une plus grande protection pour leurs objets entreposés de souscrire une assurance privée.

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9. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

9.1 Responsabilité du client en matière d'assurance : le Client est seul responsable de veiller à ce que ses objets entreposés soient adéquatement assurés pour couvrir des risques tels que le vol, l'incendie, les dégâts des eaux et d'autres dangers potentiels. BOXLY ne propose aucune assurance automatique pour les objets entreposés dans ses installations ou les colis déposés dans les stations de colis.

9.2 Assurance facultative via BOXLY : BOXLY propose une assurance facultative pour les objets entreposés moyennant des frais supplémentaires. Les clients souhaitant souscrire cette assurance doivent déclarer correctement la valeur des objets entreposés et payer les primes d'assurance à l'avance dans le cadre du contrat de location.

9.3 Conditions de la couverture d'assurance de BOXLY : les conditions suivantes s'appliquent à l'assurance facultative de BOXLY : la couverture est limitée à la valeur déclarée des objets, jusqu'à un montant maximal fixé dans la police d'assurance. Le Client doit respecter les directives de stockage de BOXLY, y compris un emballage correct et le respect des dispositions relatives aux objets interdits (voir section 3.7). Les dommages ou pertes doivent être signalés à BOXLY sans délai et dans le délai indiqué dans la police d'assurance. BOXLY se réserve le droit de rejeter les demandes d'indemnisation si les dommages ou pertes sont dus à une utilisation, une manipulation ou un stockage inappropriés par le Client, ou si la valeur déclarée des objets s'avère inexacte ou frauduleuse.

9.4 Exclusions de la couverture d'assurance : les objets suivants sont exclus de la couverture d'assurance de BOXLY :

objets interdits (conformément à la section 3.7).
Objets de valeur tels que bijoux, espèces, œuvres d'art et antiquités, sauf déclaration expresse et approbation écrite de BOXLY.
Objets endommagés par des facteurs externes échappant au contrôle de BOXLY, tels que des catastrophes naturelles ou des événements de force majeure.

9.5 Preuve de la couverture d'assurance : les clients qui n'optent pas pour l'assurance de BOXLY doivent, sur demande, fournir une preuve de leur couverture d'assurance privée. Le fait de ne pas maintenir une assurance suffisante ne transfère aucune responsabilité pour les pertes ou dommages à BOXLY.

9.6 Déclaration de sinistre pour l'assurance BOXLY : les clients ayant souscrit l'assurance facultative de BOXLY doivent suivre les étapes suivantes pour déclarer un sinistre : signaler immédiatement l'incident à BOXLY et fournir une description détaillée des dommages ou des pertes ; soumettre des documents justificatifs, tels que des photos, des reçus ou des factures, pour prouver la valeur et l'état des objets entreposés ; coopérer pleinement avec BOXLY et l'assureur dans le cadre de l'instruction de la demande. Les demandes ne répondant pas aux exigences de la police ou présentant une documentation insuffisante peuvent être rejetées.

9.7 Responsabilité en l'absence d'assurance : les clients qui choisissent de ne pas assurer leurs objets reconnaissent qu'ils assument tous les risques liés au stockage, y compris le vol, l'incendie et les dégâts des eaux. La responsabilité de BOXLY reste limitée aux conditions décrites à la section 8.

9.8 Couverture d'assurance pour les services de station de colis : les objets temporairement entreposés dans les stations de colis de BOXLY ne sont pas couverts par l'assurance facultative de BOXLY. Il est recommandé aux clients d'assurer les colis de manière indépendante via le service de transport ou des assureurs privés.

9.9 Modifications des conditions d'assurance : BOXLY se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions de ses services d'assurance facultatifs. Les clients seront informés de ces modifications au moins 30 jours à l'avance, par écrit ou via la plateforme BOXLY.

9.10 Obligation du client de mettre à jour les informations d'assurance : les clients doivent informer sans délai BOXLY de tout changement de leurs besoins en matière d'assurance, y compris les mises à jour de la valeur des objets entreposés. Le fait de ne pas mettre à jour ces informations peut affecter la validité de la couverture d'assurance de BOXLY.

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10. CONDITIONS D'UTILISATION DU WIFI

10.1 Fourniture des services WiFi : BOXLY peut mettre à disposition des clients un accès WiFi dans certaines installations, en tant que complément pratique pendant l'utilisation des services BOXLY. L'accès WiFi est fourni gratuitement et soumis aux conditions décrites dans la présente section.

10.2 Objet de l'utilisation : le WiFi est destiné à une utilisation Internet de base, telle que l'accès à la plateforme BOXLY, la gestion de tâches liées au stockage ou la communication avec le service client. Le WiFi ne peut être utilisé pour des activités illégales (y compris le téléchargement ou le partage de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation), pour accéder à des contenus inappropriés, offensants ou nuisibles ou pour les diffuser, ni pour le piratage, le spam ou d'autres activités susceptibles de perturber le WiFi ou les appareils d'autres utilisateurs.

10.3 Accès et identifiants de connexion : l'accès au WiFi se fait via un processus de connexion sécurisé, et les identifiants de connexion sont fournis par BOXLY sur demande. Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers non autorisés.

10.4 Responsabilités du client : le Client est responsable de veiller à ce que son appareil soit sécurisé et ne contienne aucun logiciel malveillant, virus ou autre logiciel susceptible d'endommager le réseau WiFi ou d'autres utilisateurs. Le Client doit veiller à ce que son utilisation du WiFi soit conforme aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.

10.5 Sécurité des données et protection de la vie privée : bien que BOXLY prenne des mesures raisonnables pour sécuriser le réseau WiFi, aucune garantie de protection complète contre les accès non autorisés, l'interception de données ou les failles de sécurité ne peut être donnée. Il est recommandé aux clients de ne pas transmettre d'informations sensibles ou personnelles via le WiFi, sauf s'ils utilisent des connexions sécurisées (par ex. HTTPS, VPN). BOXLY n'est pas responsable des pertes, vols ou accès non autorisés aux données transmises via le WiFi.

10.6 Surveillance et restrictions d'utilisation : BOXLY se réserve le droit de surveiller l'utilisation du WiFi afin de garantir la sécurité du réseau et le respect des présentes CGV. Une utilisation excessive de la bande passante, des activités provoquant des perturbations du réseau ou des violations des présentes CGV peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au WiFi.

10.7 Responsabilité en cas d'usage abusif : le Client est pleinement responsable de tout usage abusif du WiFi, y compris les dommages causés à BOXLY, à d'autres utilisateurs ou à des tiers en raison de ses activités. BOXLY se réserve le droit de récupérer les coûts engendrés par un tel usage abusif et, le cas échéant, d'engager des poursuites judiciaires.

10.8 Disponibilité et limitations des services WiFi : les services WiFi sont fournis sur une base « telle quelle » (as available). BOXLY ne garantit ni un accès ininterrompu, ni une vitesse élevée, ni une compatibilité avec tous les appareils. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux d'entretien, de problèmes techniques ou de facteurs externes échappant au contrôle de BOXLY.

10.9 Activités interdites : les activités suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation du WiFi de BOXLY : accès non autorisé à d'autres appareils ou réseaux, diffusion de logiciels malveillants, tentatives de phishing ou communications frauduleuses, ainsi que toute activité contraire au droit suisse ou aux réglementations internationales.

10.10 Résiliation de l'accès au WiFi : BOXLY se réserve le droit de résilier l'accès au WiFi sans préavis si le Client viole les présentes CGV ou se livre à des activités interdites.

10.11 Support client pour les problèmes WiFi : BOXLY offre un support client limité pour les problèmes de WiFi, mais ne garantit pas la résolution des problèmes de connectivité propres à l'appareil.

10.12 Modifications des conditions WiFi : BOXLY se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation du WiFi. Les modifications seront communiquées via la plateforme BOXLY ou d'autres canaux appropriés. La poursuite de l'utilisation du WiFi vaut acceptation des conditions mises à jour.

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11. PROTECTION DES DONNÉES

11.1 Respect des lois sur la protection des données : BOXLY traite les données personnelles conformément aux lois suisses applicables en matière de protection des données et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La politique de confidentialité de BOXLY, disponible sur le site web, fournit des informations complémentaires sur la manière dont les données personnelles sont collectées, stockées et utilisées.

11.2 Collecte de données personnelles : BOXLY collecte des données personnelles des clients aux fins suivantes : gestion des contrats de location et fourniture des services BOXLY, communication de mises à jour, notifications ou changements opérationnels importants, ainsi que garantie de la sécurité, y compris la vidéosurveillance et les journaux d'accès. Les données personnelles collectées peuvent inclure, entre autres : le nom, l'adresse et les coordonnées (par ex. numéro de téléphone, adresse e-mail), les informations de paiement ainsi que les données d'accès aux box de stockage et aux stations de colis.

11.3 Utilisation des données personnelles : les données personnelles sont traitées aux fins suivantes : exécution des obligations contractuelles entre BOXLY et le Client, maintien de la sécurité et de la protection des installations BOXLY, ainsi que respect des exigences légales et réglementaires.

11.4 Vidéosurveillance et protocoles de sécurité : les installations de BOXLY sont équipées de systèmes de vidéosurveillance et de protocoles de contrôle d'accès afin de garantir la sécurité. Les enregistrements vidéo et les données d'accès sont conservés de manière sécurisée et ne sont consultés que par du personnel autorisé. Ces données peuvent être utilisées pour enquêter sur des incidents de sécurité ou des violations de conformité, et peuvent être mises à disposition des autorités si nécessaire.

11.5 Transmission de données personnelles à des tiers : BOXLY peut transmettre des données personnelles à des tiers de confiance à des fins opérationnelles, tels que des prestataires de services de paiement, des services de messagerie pour le traitement des colis et des prestataires de services informatiques pour la gestion de la plateforme. BOXLY veille à ce que les tiers respectent des normes strictes en matière de protection des données et n'utilisent les données personnelles qu'aux fins prévues. Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés à des fins de marketing.

11.6 Droits du client : les clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Accès : demander l'accès aux données personnelles conservées par BOXLY.
Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Effacement : demander l'effacement des données personnelles, dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires à des fins contractuelles ou légales.
Limitation : demander une limitation du traitement de leurs données dans certaines circonstances.
Portabilité des données : demander une copie de leurs données dans un format électronique courant.
Opposition : s'opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing direct.

11.7 Procédure de demande : les demandes relatives aux données personnelles peuvent être soumises par e-mail au délégué à la protection des données (DPD) de BOXLY. BOXLY répondra aux demandes dans un délai de 30 jours, sauf si la demande est complexe et nécessite un délai supplémentaire, auquel cas le Client en sera informé.

11.8 Durée de conservation des données : les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire pour remplir des obligations contractuelles, opérationnelles ou légales. Les données de vidéosurveillance sont généralement conservées pendant 30 jours maximum, sauf si elles sont nécessaires à des fins d'enquête.

11.9 Mesures de sécurité des données : BOXLY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger les données personnelles, y compris le chiffrement des données sensibles, des vérifications de sécurité régulières ainsi qu'une limitation de l'accès aux données personnelles au personnel autorisé.

11.10 Notification des violations de données : en cas de violation de données présentant un risque important pour les droits du Client, BOXLY informera sans délai les clients concernés et les autorités compétentes conformément aux exigences légales.

11.11 Consentement au traitement des données : en concluant un contrat avec BOXLY, le Client consent à la collecte, à la conservation et au traitement de ses données personnelles, tel que décrit dans les présentes CGV et la politique de confidentialité de BOXLY.

11.12 Mises à jour de la politique de confidentialité : BOXLY se réserve le droit de mettre à jour ses pratiques en matière de protection des données et sa politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives ou des exigences opérationnelles. Les clients seront informés des modifications importantes, et la poursuite de l'utilisation des services BOXLY vaut acceptation des pratiques mises à jour.

11.13 Contact pour les demandes relatives à la protection des données : les clients peuvent adresser leurs demandes relatives à la protection des données à l'adresse suivante :

BOXLY SelfStorage Group

Délégué à la protection des données

c/o BOXLY Kriens GmbH, Ringstrasse 23, CH-6010 Kriens (LU)

E-mail : info@boxly.ch

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12. NON-RESPECT DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

12.1 Définition du non-respect : le non-respect des conditions contractuelles comprend, entre autres :

le non-paiement des frais de location ou d'autres frais à la date d'échéance indiquée.
Les violations des règles de BOXLY concernant l'utilisation de l'installation ou des box de stockage, y compris le stockage d'objets interdits (voir section 3.7).
Les dommages causés aux installations, équipements ou biens d'autres utilisateurs.
L'usage abusif des identifiants d'accès ou l'entrée non autorisée dans l'installation.
Les violations des protocoles de sécurité, telles que la manipulation des systèmes d'incendie ou de sécurité.
Le non-respect des obligations légales, y compris le stockage ou la manipulation de biens illégaux.

12.2 Notification du non-respect : BOXLY informera le Client par écrit ou via la plateforme BOXLY dès qu'une violation des présentes CGV sera constatée. La notification comprendra les détails de la violation, les mesures correctives requises et un délai pour y remédier.

12.3 Mesures immédiates de BOXLY : en cas de violations graves représentant une menace immédiate pour la sécurité, la protection ou les obligations légales, BOXLY se réserve le droit de restreindre ou de révoquer sans préavis l'accès du Client à l'installation et au box de stockage, de retirer ou de déplacer des objets contrevenant aux présentes CGV, ainsi que de signaler aux autorités compétentes des activités illégales ou des objets interdits.

12.4 Frais et pénalités pour non-respect : BOXLY peut facturer des frais ou des pénalités supplémentaires pour non-respect, notamment des frais administratifs pour le traitement des violations contractuelles, des frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement d'installations endommagées, des frais d'élimination ou de déplacement d'objets interdits ou abandonnés, ainsi que des frais juridiques et de recouvrement pour récupérer les paiements en souffrance. Tous les frais et pénalités seront facturés au Client et devront être payés dans le délai indiqué.

12.5 Droit de gage sur les objets entreposés :

Constitution du droit de gage : le Client accorde à BOXLY un droit de rétention sur tous les objets entreposés dans le box de stockage loué, conformément à l'article 895 du Code civil suisse (CC), en garantie des frais impayés, pénalités ou coûts résultant du non-respect par le Client.
Droit de rétention : BOXLY peut refuser au Client l'accès au box de stockage et retenir les objets entreposés jusqu'au paiement intégral de tous les montants en souffrance.
Notification du droit de gage : BOXLY informera le Client par écrit de son intention de faire valoir le droit de gage, en indiquant le montant en souffrance et un délai minimal de 14 jours pour le paiement.
Vente ou élimination des objets : si le paiement n'est pas effectué dans le délai imparti, BOXLY peut vendre les objets entreposés afin de couvrir les frais impayés et les coûts associés, ou éliminer les objets invendables ou de faible valeur. Le produit de la vente couvrira d'abord les montants en souffrance, et tout excédent sera remboursé au Client après déduction de frais raisonnables.
Responsabilité résiduelle du client : si le produit de la vente ne couvre pas l'intégralité du montant en souffrance, le Client reste responsable du solde.
Exceptions au droit de gage : les objets illégaux, dangereux ou interdits sont exclus du droit de gage et peuvent être éliminés immédiatement sans préavis (voir section 3.7).
Respect des dispositions légales : BOXLY fera valoir le droit de gage conformément à la législation suisse applicable.

12.6 Résiliation en cas de non-respect : BOXLY se réserve le droit de résilier le contrat de location avec effet immédiat en cas de violations répétées ou graves des présentes CGV. Dans de tels cas, le Client doit vider le box de stockage et retirer les objets dans le délai fixé par BOXLY. BOXLY peut éliminer ou déplacer les objets restants aux frais du Client si le box n'est pas vidé à temps.

12.7 Responsabilité pour les dommages : le Client est entièrement responsable de tout dommage résultant de son non-respect des présentes CGV, y compris les réparations des installations, équipements ou box de stockage de BOXLY, les indemnisations pour des dommages causés aux biens d'autres utilisateurs par les actes du Client, ainsi que les amendes ou pénalités imposées à BOXLY en raison d'une violation du droit suisse par le Client.

12.8 Recouvrement des paiements en souffrance : en cas de retard de paiement, BOXLY se réserve les mesures suivantes : émission d'au maximum deux rappels pour des paiements en retard, chacun assorti de frais administratifs de CHF 20 ; suspension de l'accès au box de stockage ou à la station de colis jusqu'au règlement de tous les paiements en souffrance ; transfert de la créance en souffrance à une agence de recouvrement, les frais supplémentaires étant facturés au Client.

12.9 Inspection et retrait d'objets non conformes : BOXLY se réserve le droit d'inspecter les box de stockage ou les stations de colis en cas de soupçon de violation des CGV. Les objets interdits ou non conformes peuvent être retirés, éliminés ou signalés aux autorités, tous les frais associés étant facturés au Client.

12.10 Obligation du client de remédier au non-respect : le Client est tenu de prendre des mesures correctives immédiates après notification d'une violation, y compris le paiement des frais ou coûts en souffrance, le retrait d'objets interdits ou stockés de manière inappropriée, ainsi que la réparation ou l'indemnisation des dommages causés par ses actes.

12.11 Litiges relatifs au non-respect : en cas de litige concernant un prétendu non-respect, le Client peut déposer une opposition écrite auprès de BOXLY dans un délai de 14 jours après réception de la notification. BOXLY examinera l'opposition et fournira une réponse écrite. Si aucun accord n'est trouvé, l'affaire peut être soumise à une médiation ou à une procédure judiciaire conformément à la section 14 (Droit applicable et résolution des litiges).

12.12 Droit de modifier les conditions en cas de non-respect : BOXLY se réserve le droit d'imposer des conditions ou restrictions plus strictes concernant l'utilisation future de ses services par le Client en cas de violations répétées ou graves.

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13. DROITS DES CONSOMMATEURS

13.1 Applicabilité des lois sur la protection des consommateurs : les clients utilisant les services de BOXLY à des fins personnelles bénéficient de toutes les protections garanties par les lois suisses sur la protection des consommateurs. Cette protection comprend, entre autres, des droits relatifs aux remboursements, aux résiliations, à la transparence contractuelle et à la qualité des prestations.

13.2 Droit aux remboursements : BOXLY reconnaîtra les droits légaux de remboursement lorsqu'applicables, y compris dans les cas suivants : lorsque des services prépayés ne sont pas fournis en raison d'un manquement de BOXLY ou de la fermeture d'une installation, ou lorsque des trop-perçus sont constatés et vérifiés. Les remboursements seront traités dans un délai de 15 jours après approbation et versés via le mode de paiement préféré du Client.

13.3 Droit de résiliation :

Droit général de résiliation : les clients peuvent résilier leur contrat de location dans le délai légal de rétractation, à condition que le service n'ait pas encore commencé. Pour les réservations effectuées à distance (par ex. en ligne), le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réservation. Les résiliations doivent être soumises par écrit ou via la plateforme BOXLY dans le délai de rétractation.
Exceptions au droit de résiliation : le droit de résiliation ne s'applique plus dès que le Client a eu accès au box de stockage ou que le service a commencé (par ex. en déposant des objets dans le box), ni aux réservations effectuées sur place dans une installation BOXLY, où le contrat est conclu en personne.
Politique de résiliation partielle : en cas de résiliation après la réservation mais avant l'accès au box ou l'utilisation du service, BOXLY remboursera les frais prépayés, déduction faite de frais administratifs pour le traitement de la réservation. Les frais administratifs sont indiqués dans le barème tarifaire.
Déclaration de consentement du client : en réservant un box de stockage, le Client accepte ce qui suit : « J'accepte le début immédiat du service de stockage et je comprends que cela annule mon droit légal de rétractation dès que le service a commencé. »

13.4 Défauts de prestation : en cas de prestations défectueuses, y compris des installations ou équipements non fonctionnels, BOXLY remédiera sans délai et sans frais supplémentaires pour le Client au défaut constaté, et proposera une réduction raisonnable des frais pour la période durant laquelle le défaut a existé, dans la mesure où le problème a significativement affecté l'utilisation du service par le Client.

13.5 Droit à des prix et conditions transparents : BOXLY veille à ce que tous les frais, coûts et conditions soient communiqués de manière transparente avant la conclusion du contrat. Les modifications de prix ou de conditions seront annoncées au moins 30 jours à l'avance.

13.6 Droit à la résolution des litiges : les clients ont le droit de signaler des litiges ou des réclamations concernant les services de BOXLY via les canaux officiels de support client. Si aucune solution n'est trouvée, les clients peuvent porter l'affaire en médiation ou engager des poursuites judiciaires conformément à la section 14.1.

13.7 Délai de rétractation pour les contrats à distance : pour les contrats conclus à distance (par ex. réservations en ligne), le droit suisse peut prévoir un délai de rétractation pendant lequel le Client peut résilier le contrat sans pénalité. Les clients seront informés de tout délai de rétractation applicable au moment de la réservation.

13.8 Droit à la protection des données : les clients ont droit à une protection complète de leurs données personnelles conformément aux lois suisses sur la protection des données et à la politique de confidentialité de BOXLY (voir section 11). Les clients peuvent à tout moment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de leurs données personnelles.

13.9 Droit à un traitement équitable : BOXLY s'engage à traiter tous les clients de manière équitable et égale et à veiller à ce qu'aucun client ne fasse l'objet de pratiques discriminatoires ou d'un traitement injuste.

13.10 Droit de révoquer le consentement au marketing : les clients peuvent révoquer à tout moment leur consentement aux communications marketing, sans que cela n'affecte leur relation contractuelle avec BOXLY. Les demandes de désinscription des communications marketing peuvent être soumises via la plateforme BOXLY ou les canaux de support client.

13.11 Informations relatives aux droits des consommateurs : BOXLY met à la disposition des clients des informations sur leurs droits légaux dans les présentes CGV et des ressources supplémentaires sur le site web de BOXLY. Toute question ou préoccupation relative aux droits des consommateurs peut être adressée à l'équipe de support client de BOXLY.

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14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Droit applicable et for : les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit suisse. Le for exclusif pour le règlement des litiges découlant des présentes CGV ou en lien avec celles-ci est le tribunal compétent de Lucerne, Suisse, sauf disposition contraire des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

14.2 Régime linguistique : les présentes CGV sont disponibles en plusieurs langues. En cas de contradiction ou de divergence, la version allemande fait foi, sauf disposition légale contraire.

14.3 Intégralité de l'accord : les présentes CGV, ainsi que tout accord complémentaire ou toute directive à laquelle il est fait référence dans le présent document, constituent l'accord complet entre BOXLY et le Client concernant l'utilisation des services de BOXLY. Tout accord, déclaration ou entente antérieurs, oraux ou écrits, sont remplacés par les présentes CGV.

14.4 Clause de sauvegarde : si une disposition des présentes CGV s'avérait invalide ou inapplicable au regard du droit applicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus possible des intentions initiales des parties.

14.5 Absence de renonciation : le fait que BOXLY ne fasse pas valoir une disposition des présentes CGV à un moment donné ne constitue pas une renonciation à faire valoir cette disposition, ou toute autre disposition, à l'avenir.

14.6 Transfert de droits et d'obligations : le Client ne peut transférer ou céder ses droits ou obligations découlant des présentes CGV sans le consentement écrit préalable de BOXLY. BOXLY se réserve le droit de transférer ses droits et obligations découlant des présentes CGV à une autre entité juridique, à condition que les droits du Client ne soient pas substantiellement affectés par ce transfert.

14.7 Services de tiers : BOXLY peut collaborer avec des prestataires tiers pour proposer certains services (par ex. services de messagerie, traitement des paiements). BOXLY n'est pas responsable des actes ou omissions de ces prestataires tiers, mais assistera les clients dans la résolution de problèmes, dans la mesure du possible.

14.8 Retour d'expérience et résolution des litiges : BOXLY accorde de la valeur au retour d'expérience des clients et encourage ces derniers à signaler leurs préoccupations ou réclamations via les canaux de support client prévus à cet effet. Les litiges qui ne peuvent être résolus via le support client peuvent être portés en médiation ou résolus juridiquement conformément à la section 14.1.

14.9 Communication et notifications : BOXLY communique principalement avec les clients par e-mail ou via des notifications sur la plateforme BOXLY. Il incombe au Client de veiller à ce que ses coordonnées soient à jour et exactes. Toute communication, demande ou message adressé à BOXLY doit être envoyé par e-mail ou via les coordonnées fournies sur la plateforme BOXLY. Le Client doit informer sans délai BOXLY par écrit de tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'adresse e-mail. Jusqu'à ce que des informations mises à jour soient fournies, BOXLY peut envoyer des communications à la dernière adresse ou aux dernières coordonnées connues.

14.10 Force majeure : BOXLY n'est pas responsable des retards ou du manquement à ses obligations découlant des présentes CGV causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles (par ex. tremblements de terre, inondations), les attentats terroristes ou la guerre, les restrictions ou ordonnances des autorités, ainsi que les défaillances techniques ou coupures de courant. Dans de tels cas, BOXLY prendra des mesures raisonnables pour rétablir les services aussi rapidement que possible et informera les clients de tout retard ou interruption attendu.

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15. DÉVELOPPEMENT DURABLE

15.1 Durabilité et responsabilité environnementale : BOXLY s'engage en faveur de pratiques durables, y compris l'utilisation d'installations économes en énergie et des mesures de réduction des déchets. Les clients sont encouragés à minimiser les déchets et à éliminer les objets indésirables de manière responsable, conformément aux directives de BOXLY.

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16. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

16.1 Exonération de TVA pour les clients privés : la location d'espace de stockage à usage privé est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la législation fiscale suisse en vigueur. Cette exonération ne s'applique pas aux services supplémentaires ni aux clients commerciaux, qui peuvent être soumis à la TVA. BOXLY émet des factures conformément aux réglementations fiscales et informe le Client de tout changement des dispositions légales.

Nous mettons de l'ordre dans votre vie.